Hugues de Feydeau


De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application de l'article 54 de la loi du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000038624557(source JORF)
habilitation
15 Juin 201915/06/2019
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000035551253(source JORF)
habilitation
14 Septembre 201714/09/2017
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000031873283(source JORF)
habilitation
20 Janvier 201620/01/2016
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000024924203(source JORF)
habilitation
06 Décembre 201106/12/2011
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963
JORFTEXT000000458160(source JORF)
habilitation
25 Octobre 200625/10/2006
De: de Feydeau (Hugues)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés
en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (n° 63-156 du 23 février 1963)
JORFTEXT000000448763(source JORF)
habilitation
25 Juin 200525/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.